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Aides à
l'accession
Prêt
pour construction ou acquisition dans le neuf
Bénéficiaires
- Salariés
des entreprises assujetties (+ de 10 salariés).
Modalités
Montant
- Fixé en
accord avec l'entreprise, dans le cadre des plafonds et des zones
déterminés par la réglementation des 1% logement
Taux
- 1,5 % l'an hors
assurances et garanties, sans frais de dossier
Durée
Conditions
- Enveloppe nationale
fixée par l'UESL.
- Construction ou
acquisition neuve de la résidence principale.
- Mise en place du
prêt au plus tard à l'expiration de celui des deux délais
suivants dont le terme est le plus éloigné:
> Un an après la délivrance du certificat de conformité
> Trois mois après la première occupation du logement
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