|
|
|
Aides à l'accession
Prêt pour acquisition dans l'ancien sans travaux
Bénéficiaires
Salariés des entreprises assujetties (+ de 10 salariés):
- en mobilité professionnelle
ou
- faisant l'acquisition de leur première résidence principale et disposant de ressources inférieures aux plafonds PAS
ou
- faisant l'acquisition d'un logement dans le cadre:
- du droit de préemption (achat par le locataire occupant)
- de la vente de logements HLMo d'un contrat de location-accession.
Modalités
Montant
- Fixé en accord avec l'entreprise, dans le cadre des plafonds et des zones déterminés par la réglementation des 1% logement.
Taux
- 1,5 % l'an hors assurances et garanties, sans frais de dossier.
Durée
Conditions
- Enveloppe nationale
fixée par l'UESL.
- Mise en place du
prêt au plus tard trois mois après l'acquisition.
Normes minimales
d'habitabilité à respecter pour les logements acquis
par les salariés en mobilité ou les primo accédants.
|
