Aides à l'accession, Pôle logement CCI
ACCUEIL/SOMMAIRE
   
AIDES À L'ACCESSION :
  Prêt pour construction ou acquisition dans le neuf
  Prêt pour acquisition dans l'ancien sans travaux
  Prêt pour travaux
  Prêt relais pour l'acquisition d'une résidence principale
  Financement de report d'échéance de PAS
  Aide au remboursement de prêts immobiliers
  Refinancement de prêts immobilier plus onéreux
  Financement à un bailleur social pour rachat de résidence principale
 

Prêt aux propriétaires occupants pour travaux d'agrandissement

  CIL-PASS Assistance
  CIL-PASS Mobilité
   
LE PARC LOCATIF
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Aides à l'accession

Prêt aux propriétaires occupants pour travaux d'agrandissement


Bénéficiaires

  • Propriétaire occupant, réalisant des travaux d'extension de logement par addition, surélévation ou mise en état d'habitabilité de locaux qui n'étaient pas destinés à l'habitation.
  • A noter que pour les locataires et propriétaires bailleurs, les travaux d'agrandissement ne sont pas finançables au titre du 1%.


Montant

  • Dans les limites des plafonds règlementaires
  • 50% du coût des travaux ou 60% pour les propriètaires occupants ne dépassant pas les plafonds de ressources PAP.


Taux

  • 1,50% l'an hors assurance


Conditions

  • Les travaux doivent conduire à la création d'une surface habitable d'au moins 14 m2.
  • Après travaux, la surface du logement doit respecter les surfaces minimales telles que définies en neuf par la règlementation des prêts PAP.




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