Prêt relais alléger coût supplémentaire de logement

Bénéficiaires

• Salariés des entreprises du secteur assujetti
  (+ ou - de 10 salariés):
  - en mobilité professionnelle ou en situation de perte d'emploi consécutive à un plan social, et
  - supportant une double charge de logement ou une nouvelle charge de loyer plus importante.

 
Modalités

• Prêt avec possibilité de différé d'amortissement.

 
Montant

• Tout ou partie de la deuxième charge de logement sur une durée maximum de 12 mois ou tout ou partie du différentiel entre le nouveau et l'ancien loyer dans la limite de:
  > zone I: 17 600 €
  > zone II et DOM: 14 400 €
  > zone III: 11 200 €

 
Taux

• 1 % l'an maximum hors assurances et garanties, sans frais de dossier.

 
Durée

• Conditions CIL/CCI

 
Conditions

• Notion de coût supplémentaire de logement:
  > une double charge de logement correspondant : soit au cumul des remboursements d'emprunts immobiliers et du loyer dans le nouveau logement, soit à un double loyer ou
  > un nouveau loyer égal ou supérieur à 120 % de l'ancien.