Liste des travaux finançables

 

Dépenses d'amélioration visées à l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS) annexes I, II et III A.

Annexe I

> A - Normes minimales d'habitabilité

1. Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble.
1.1 Etanchéité
1.2 Parties communes
1.3 Canalisations

2. Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements ou des pièces isolées.
2.1 Normes dimensionnelles
2.2 Ouvertures et ventilation
2.3 installation de la cuisine ou du coin cuisine
2.4 Installation du gaz ou de l'électricité
2.5 Equipement sanitaire
2.6 Chauffage

> B - Travaux prioritaires sur le bâtiment

  • Reprises de malfaçons flagrantes, amélioration de l'étanchéité des toitures et des façades
  • Restructurations de logements
  • Modifications des volumes bâtis (création d'ouvertures, balcons, loggias, addition de constructions).

Annexe II - travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements

  • Amélioration du rendement de chauffage
  • Comptage et équilibrage de chauffage
  • Régulation de chauffage
  • Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles.
  • Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment.

Annexe III - Travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne

Les travaux et installations visant à réduire les dépenses de consommation d'énergie et d'eau y compris les matériels de comptage, et ceux visnat à réduire les dépenses d'entreprien et d'exploitattion des différenst éléments d'usage commun des immeubles.

Les travaux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles et leurs parties communes intérieures et extérieures, notamment ceux relatifs aux accès, à la protection des parties inférieures dces immeubles, à la sécurité des ascenseurs et à la sécurité dans les parties d'immeubles en sous-sol.

Les travaux et aménagements nécessaires à l'amélioration de la vie quotidienne dans les ensembles immobiliers, notamment :

  • Décoration et amélioration des parties communes intérieures et extérieures des immeubles, de leurs façades et halls d'entrée, installation de panneaux signalétiques
  • Aménagements nécessaires aux télécommunications
  • Création ou aménagement d'espaces verts ou minéraux, d'aires de jeux, d'espaces semi-collectifs.
  • Aménagement de la circulation pietonne ou automobile et des aires de stationnement.
  • Création ou aménagement de locaux collectifs résidentiels
  • les travaux de renforcement des portes d'entrée des logements
  • les travaux destinés à l'amélioration du confort dans les logements, notamment :
    • Création de chauffage central individuel ou collectif etr d'installations de distribution d'eau chaude
    • Amélioration ou complément des équipements de confort
    • Amélioration du confort acoustique dans les logements.

Dépenses d'entretien et de revêtements des surfaces visées par l'instruction fiscale du 8 juin 1998.
Dépenses d'entretien éligibles :

  • le remplacement isolé de portes, fenêtres, volets ou persiennes du logement
  • le remplacement d'éléments isolés de l'installation sanitaire (lavabo, baignoire, douche, évier, robinet…) opu d'une installation de chauffage (radiateurs notamment).
  • La réfection partielle de l'installation électrique ou de gaz.
  • Le simple grattage des façades pour faire disparaître les graffitis.
  • Les opérations de recherche et d'analyse de nocivité de l'amiante et du plomb.
  • Les opérations de disgnostic thermique ou acoustique.

Dépenses de revêtements des surfaces :

Il s"agit des dépenses consécutives à la rélisation de travaux de dépose et de pose de revêtments muraux, de plafonds ou de sols (peintures, papiers peints, carreaux, crépis, lambris, moquette, parquets, carrelages,…).

Travaux de finition dans les logements neufs : travaux de raccordement aux réseaux et travaux de revêtement de surface.